Admission et Tarification

Votre dossier de préadmission, dument complété par votre médecin traitant doit être adressé de préférence par courriel ou déposer à l’accueil de l’EHPAD téléchargeable ici

Votre demande sera examinée dans un premier temps par le médecin coordonnateur et le cadre de l’EHPAD. Vous serez informé de la décision par courrier ou par téléphone.

Votre admission est prononcée par le Directeur.

Le dossier administratif d’admission est constitué des pièces suivantes :

• un dossier de pré-admission dûment complété et signé,
• une copie de la carte d’identité et du livret de famille,
• une copie de l’attestation sécurité sociale et de la carte de mutuelle,
• une copie de l’attestation du numéro d’allocations familiales (CAF),
• une copie de l’attestation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile,
• les justificatifs de ressources : relevé des titres et pensions,
• dernier avis d’imposition,
• un relevé d’identité bancaire,
• une copie du jugement de tutelle, le cas échéant,
• les dispositions en cas de décès (contrat obsèques),
• l’attestation d’assurance responsabilité civile et d’assurance dommages aux biens,
• une copie de la carte d’invalidité,

Le contrat de séjour détaille la liste et la nature des prestations offertes par l’EHPAD et leur coût prévisionnel. Il définit les objectifs et la nature de l’accompagnement du résident dans le respect des principes déontologiques, éthiques et des recommandations de bonnes pratiques.

Le règlement de fonctionnement définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’EHPAD. Par ailleurs, il fixe les droits de la personne accueillie ainsi que les obligations et les devoirs inhérents au respect des règles de vie collective au sein de la structure. Conformément à ce que prévoit le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ces obligations concernent notamment :

• le respect des décisions de prise en charge ainsi que des rythmes de vie collective,
• le comportement civil à l’égard des personnes accueillies ou prises en charge et les membres du personnel,
• le respect des biens et des équipements collectifs,
• les prescriptions d’hygiène de vie.

L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge. La charte des droits et des libertés de la personne accueillie est annexée au contrat de séjour et affichée au sein de l’EHPAD.

La résiliation volontaire à l’initiative du résident ou la résiliation à l’initiative de l’EHPAD, sont décrites dans le contrat de séjour.

Les frais de tarification sont réglés mensuellement au Trésor Public, le règlement peut être effectué par prélèvement automatique. Une annexe à caractère indicatif et non contractuel relative aux tarifs généraux et conditions de facturation de chaque prestation, est jointe au contrat de séjour.

La tarification se subdivise en trois parties :

1 – le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations relatives à l’accueil hôtelier :

• il n’y a qu’un seul tarif hébergement,
• il est à la charge du résident,
• des allocations (allocation de logement, aide sociale) peuvent être accordées sous conditions de ressources et afin d’atténuer le montant de cette dépense.

Les montants du prix de journée et des tarifs dépendance applicables, vous sont communiqués sur appel téléphonique. 

Ces montants sont fixés chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental.

2 – le tarif dépendance correspond aux surcoûts hôteliers liés à la dépendance :

• aide, hygiène,
• ce tarif est également à la charge de la personne âgée,
• il est modulé suivant le niveau de dépendance du résident apprécié en fonction de critères mesurés par la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) qui permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie physique et psychique pour effectuer les actes de la vie courante,
• l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) vient en atténuation de cette dépense, elle est accordée sous conditions de dépendance.

3 – le tarif soins concerne l’ensemble des prestations médicales et paramédicales est pris en charge par l’Assurance Maladie via Agence Régionale de Santé (ARS) et directement versé à l’EHPAD.

L‘allocation logement est attribuée sous conditions de ressources et permet de supporter une partie du tarif hébergement. Vous pouvez retirer un dossier de demande, à la Caisse d’Allocations Familiales, 11 rue Polval, 55000 BAR LE DUC, et pour le régime agricole à la MSA Marne-Ardennes-Meuse, 24 boulevard Louis Roederer, 51100 REIMS.

L’allocation Personnalisée d’Autonomie est mise en place pour vous aider à régler une partie du tarif dépendance, elle est attribuée par le Conseil Départemental en fonction du niveau de dépendance et versée directement à l’établissement.

L’aide sociale est demandée lorsque vous n’êtes pas en mesure de régler les frais de séjour. Une demande est à déposer auprès du bureau d’accueil.