C’est une instance consultative, composée essentiellement de représentants élus des résidents et des familles. Les coordonnées des membres sont communiquées par voie d’affichage au sein de l’EHPAD, (tableau dédié). La présidence est assurée par un résident.
Le directeur assiste aux travaux de cette instance. Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes questions intéressant l’organisation, la vie quotidienne, les activités d’animation, les travaux et les équipements.
Elle vous permet de porter une appréciation écrite sur la qualité de vie, d’organisation et de confort dans l’EHPAD à travers un questionnaire relatif aux prestations afférentes aux équipements hôteliers, à la restauration, à l’animation et aux soins.
Une commission des menus est instaurée une fois par trimestre. Votre participation est encouragée. Elle se réunit pour se prononcer sur la satisfaction des menus et prendre en compte vos souhaits.
La cadre se tient à la disposition des résidents et de leur famille souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit par courriel, soit lors d’un rendez-vous.
Les réclamations ou plaintes peuvent être adressées par courrier à la direction de l’établissement. L’affiche « Nous sommes à votre écoute » décrit la procédure à suivre.
Selon l’article L.311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les personnes qualifiées sont nommées conjointement par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine et le président du Conseil Départemental de la Meuse. La personne qualifiée a pour mission d’aider à faire valoir les droits de l’usager ou de son représentant légal.
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (art L 1111-6 du code de la santé publique). La personne de confiance sera consultée au cas où vous ne pouvez exprimer votre volonté et recevoir toute l’information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment.
Vous pouvez désigner par écrit un référent familial. Ce dernier sera la personne de contact pour la gestion administrative.
Créé par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2001, le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui s’attache à promouvoir les droits des personnes âgées et à les protéger. Sa saisie s’effectue par courrier :
- Le Défenseur des droits : 7, rue Saint Florentin – 75409 PARIS Cedex 08
Par le formulaire figurant sur le site : www.defenseurdesdroits.fr (rubrique : Saisir).
Par les délégués dans les départements : www.defenseurdesdroits.fr (rubrique : Contacter votre délégué).
Vous pouvez le contacter au 09 69 39 00 00.
Ce dispositif est mis à votre disposition en vue d’alerte sur une situation de maltraitance.
